Termes & Conditions
Termes et Conditions de Vente de [Nom de votre entreprise]
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par SunWatt, auprès de ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site web au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont présentées à titre indicatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives des produits.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars US (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont facturés en sus et sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne indiquée sur notre site. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement de vos achats s’effectue [indiquez les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Les informations bancaires sont cryptées et sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation géographique.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de nos produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande. Nous nous engageons à les protéger conformément à notre politique de confidentialité.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit haïtien. Tout litige relatif à l’exécution du contrat sera porté devant les tribunaux compétents d’Haïti.
12. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur entrée en vigueur.
Clause additionnelle (exemple) :
- Force majeure: En cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, etc.), nos obligations seront suspendues.
Conseils supplémentaires:
- Personnalisez: Adaptez ce modèle à votre activité et à vos produits.
- Soyez clair et concis: Utilisez un langage simple et évitez les termes juridiques trop complexes.
- Soyez transparent: Informez clairement le client de ses droits et de ses obligations.
- Faites relire par un juriste: Assurez-vous que vos conditions générales sont conformes à la législation en vigueur en Haïti.
Note: Cette proposition est un point de départ. Il est essentiel de consulter un juriste pour adapter ce document à votre situation spécifique et vous assurer de sa conformité avec les lois en vigueur en Haïti.
Pour une assistance plus personnalisée, n’hésitez pas à me fournir les informations suivantes:
- Les produits que vous vendez
- Les modes de paiement acceptés
- Les conditions de livraison (délais, transporteurs, etc.)
- Les politiques de retour et d’échange
En complément, vous pourriez envisager d’ajouter des clauses spécifiques concernant:
- Les garanties commerciales
- Les services après-vente
- La propriété intellectuelle
- Les litiges en ligne (plateformes de résolution des litiges en ligne)
N’hésitez pas à me poser d’autres questions.